CANI'BALADE RHONE ALPES
Rédigé le 7 février 2018 par Gaëlle S.
Nous nous demandons souvent si nous sommes autorisés à lâcher nos chiens. Et quand bien même ce ne soit pas nous qui nous demandions, il peut arriver qu’on se fasse houspiller en balade car nos chiens ne sont pas attachés. En effet dans les croyances profondes, un chien doit être en laisse, point barre. Qu’en est-il réellement ?
La marche en laisse
Nous avons cherché pour vous. D’abord, vous trouverez cette fameuse loi : la loi n°83 629 du 12 juillet 1983 qui stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Il faut savoir que cette loi concerne les activités de sécurité et les personnes qui vont vous citer cette loi ne vous donnerons aucun article. Eh oui, cette loi ne concerne pas que les chiens en laisse, alors pour valider les sources, il faudrait avoir l’article précis. Chose que vous n’aurez pas.
En effet, elle a été modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Et si on cherche un peu, on se rendra compte qu’il n’existe pas de réelle interdiction valable sur tout le territoire français. L’interdiction peut être en revanche décidée par le maire car si on prend connaissance de l’article L. 211-22 du Code rural:
« Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».
Il peut donc exister un arrêté municipal interdisant la promenade du chien sans laisse. Vous pouvez donc demander à votre mairie pour savoir si vous êtes concernés. Et ceci est valable pour la ville comme la campagne. Et ça peut être amusant car on oublie vite que parfois, lors d’une balade, on traverse plusieurs villes. Et des fois il vaut mieux être sûr que deux villes voisines ont les mêmes règles en passant un petit coup de fil. Bien qu’il existe une certaine tolérance et d’autant plus si votre chien ne cause pas de problème, on n’est jamais trop prudent.
Les chiens de catégories 1 et 2
Il faut savoir par contre que pour certaines catégories de chien, à savoir les chiens de catégorie 1 et 2, la marche en laisse est obligatoire dans tout lieu public.
Cela s'applique donc aussi bien en ville qu'à la campagne, et de manière générale lors de toutes les promenades du chien.
L'utilisation de la laisse doit par ailleurs s'accompagner du port de la muselière.
Avoir son chien sous son contrôle
Là où on va s’amuser un peu plus, c’est sur le terme de divagation.
Selon l'article L211-23 modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005 :
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »
Donc si votre chien a un bon rappel et n’est pas fugueur, ça devrait être bon pour vous, toujours si votre mairie n’impose pas le port de la laisse.
Les bois et les forêts
Nous devons aussi savoir que l'arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens, dans son premier article, mentionne :
« Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ».
Si vous comprenez comme nous, du 1er juillet et le 14 avril vous aurez le droit de promener votre boule de poil sans laisse dans les bois et les forêts.
Quel risques?
Saviez-vous aussi que vous pouvez vous voir remettre une amende si vous ne respectez pas la loi, ou l’arrêté municipal de votre ville ? Soit il s’agira d’une contravention de première classe, d'un montant maximal de 33 € ; soit d’une contravention de deuxième classe, d'un montant maximal de 75 €, si votre chien est catégorisé (chien de catégorie 1 ou 2).
Outre l'aspect financier, vous pouvez aussi voir votre chien mis en fourrière si il échappe à votre contrôle et que quelqu'un le récupère ou si la police le récupère. Votre chien peut aussi s'empoisonner en mangeant quelque chose qu'il n'aurait pas du manger ou à cause d'un empoisonnement volontaire. Il peut aussi se faire renverser.
Et si votre chien panique en ne vous voyant plus, ou a un tempérament agressif, il pourrait être dangereux pour autrui, un enfant par exemple.
En clair, il faut s’informer auprès de la mairie de la ville où l’on souhaite se promener et vous saurez quoi répondre à qui vous dira qu’un chien doit être obligatoirement en laisse, mais vous devez aussi vous assurer de ne lâcher votre chien que s'il a un rappel suffisant et n'est pas fugueur. Nous verrons plus tard les bienfaits des balades en groupe.
Nous finirons par une belle citation :
“Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets.” (Alfred Sauvy)